Tarifs américains, ACEUM et votre commande RovisTech

Dernière mise à jour : 16 septembre 2025

Bref résumé

  • Le 29 août 2025, les États-Unis ont modifié le traitement des envois de faible valeur (l’exemption de minimis). Cela a eu pour conséquence que beaucoup plus d’expéditions transfrontalières de commerce électronique se sont vu imposer des droits et des frais, ce que les clients ont commencé à remarquer plus fréquemment.
  • Entre ces modifications de la règle de minimis et le 16 septembre 2025, certaines commandes RovisTech ont été assujetties à des droits. Selon la manière dont les droits ont été traités à la caisse, les clients ont soit payé l’intégralité des frais d’avance, soit ont été facturés par UPS à la livraison, en plus de frais de courtage.
  • Le 16 septembre 2025, RovisTech a reçu la certification officielle de l’ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique). Cela signifie que toutes les commandes américaines passées à partir de cette date sont livrées sans droits de douane, sans frais de douane ou de courtage supplémentaires à l’arrivée.

Chronologie

  • 2018–2024 : Les États-Unis ont imposé et ajusté des tarifs douaniers sur une gamme de marchandises. Bien que cela soit pertinent comme arrière-plan, l’impact le plus important sur les clients est survenu plus tard.
  • 29 août 2025 : Le seuil de minimis américain pour le traitement en franchise de droits des envois de faible valeur a été modifié. Cela a eu pour conséquence que de nombreux envois inférieurs au seuil précédent sont devenus assujettis à des droits et des frais.
  • 16 septembre 2025 : RovisTech a obtenu la certification ACEUM, garantissant que tous les envois admissibles aux États-Unis sont importés en franchise de droits, sans frais supplémentaires pour le client.

Comment les tarifs et les droits ont affecté les commandes RovisTech (ce que les clients ont vécu)

  1. Pourquoi les clients ont vu des frais supplémentaires : Lorsqu’un colis arrive aux États-Unis, la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis détermine si des droits et taxes s’appliquent en fonction du Tarif douanier harmonisé et du pays d’origine des marchandises. Si des droits s’appliquent, le transporteur (UPS) les perçoit avant ou à la livraison.
  2. Qui a payé et comment :
    • Pour les commandes dont les droits ont été perçus à la caisse, rien d’autre n’était dû à la livraison et UPS n’a pas facturé de frais de courtage.
    • Pour les commandes dont les droits n’ont pas été perçus à la caisse, les clients devaient payer les droits à UPS à la livraison, en plus des frais de courtage standard de 25 $ d’UPS.
  3. Quelles commandes ont été affectées : Les commandes passées et expédiées aux États-Unis avant le 16 septembre 2025 auraient pu se voir imposer des droits à l’importation. À partir de cette date, les droits ne sont plus appliqués grâce à la certification ACEUM de RovisTech.

Ce que signifie réellement la certification ACEUM (USMCA)

L’ACEUM (également connu sous le nom d’USMCA ou T-MEC) est l’accord commercial qui a remplacé l’ALENA. En vertu de l’ACEUM, les marchandises admissibles qui respectent les règles d’origine de l’accord peuvent être importées aux États-Unis en franchise de droits si l’envoi est appuyé par la certification d’origine requise.

Points pratiques clés :

  • L’ACEUM n’exige pas un seul formulaire émis par le gouvernement. Au lieu de cela, le certificateur doit fournir une certification avec les éléments de données spécifiés. Celle-ci peut être incluse sur la facture commerciale ou fournie séparément.
  • Pour bénéficier d’un traitement en franchise de droits, l’envoi doit respecter les règles d’origine du produit. RovisTech certifie maintenant tous les envois admissibles.
  • Avec la certification en place à compter du 16 septembre 2025, toutes les commandes américaines arrivent désormais en franchise de droits, sans frais de courtage.

Détails importants et mises en garde

  • L’ACEUM s’applique uniquement aux marchandises qui respectent les règles d’origine. Tous les produits RovisTech sont maintenant couverts.
  • D’autres étapes mineures de traitement par le transporteur peuvent encore survenir, mais à compter du 16 septembre 2025, RovisTech couvre tous les frais de courtage et de douane. Les clients ne recevront plus de factures supplémentaires d’UPS ou d’USPS.

FAQ

Q : J’ai payé des droits sur ma commande précédente. Ai-je droit à un remboursement ?
R : Non, malheureusement. Si vous avez payé des droits sur une commande passée avant le 16 septembre 2025, vous n’avez pas droit à un remboursement. À cette époque, RovisTech n’avait pas encore la certification ACEUM, et les droits étaient payés directement aux douanes américaines, et non à nous.

Q : Si je commande à nouveau aujourd’hui, serai-je facturé des droits d’importation ?
R : Non. Toutes les commandes américaines passées et expédiées après le 16 septembre 2025 sont importées en franchise de droits en vertu de l’ACEUM.

Q : Verrai-je toujours des frais de courtage du transporteur à la livraison ?
R : Non. Tous les frais sont couverts par RovisTech à compter du 16 septembre 2025. Vous ne verrez pas de frais de courtage UPS supplémentaires.

Q : Puis-je voir une preuve de votre certification ACEUM ?
R : Oui. Sur demande, RovisTech peut fournir les informations de certification pour vos dossiers.

Nous apprécions votre patience et les commentaires que de nombreux clients ont fournis, ce qui nous a conduits à prioriser l’obtention de cette certification. Notre objectif est de rendre l’achat chez RovisTech simple : pas de surprises, une documentation transparente et des lignes de communication claires.

Cette page est destinée à des fins d’information et ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou de courtage en douane. Pour des déterminations officielles des droits ou pour des conseils juridiques sur l’origine et la qualification en vertu de l’ACEUM, consultez un courtier en douane ou un professionnel du commerce.